Modèle gratuit de procédure de gestion de la sous-traitance conforme a l'indicateur 27 du référentiel Qualiopi. Selection, contractualisation et contrôle qualité des sous-traitants.
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Essayer gratuitement →La procédure de sous-traitance décrit comment l'organisme sélectionné, contractualise et contrôle la qualité des prestataires auxquels il confie tout ou partie d'une formation. L'indicateur 27 (critère 6) attend que le donneur d'ordre garantisse le respect des exigences Qualiopi par ses sous-traitants. Point devenu sensible : la loi anti-fraude de mai 2026 soumet désormais les sous-traitants aux mêmes exigences.
1. Identifier le besoin de sous-traitance et la prestation concernee
2. Selectionner le sous-traitant selon des critères formalises
3. Contractualiser en transmettant les exigences qualité
4. Suivre la réalisation de la prestation
5. Controler la qualité et recueillir la satisfaction
6. Tracer le contrat et les preuves de contrôle au dossier
L'indicateur 27 du critère 6 attend que l'organisme s'assure du respect des exigences Qualiopi par ses sous-traitants et co-traitants. Le donneur d'ordre reste responsable de la conformité de la prestation.
Oui. La loi anti-fraude adoptee en mai 2026 soumet les sous-traitants importants aux mêmes exigences de certification, ce qui renforce le besoin d'une procédure de sous-traitance tracée cote donneur d'ordre.
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