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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site Procelio est édité par : Vincent Winckel, entrepreneur individuel.

  • Forme juridique : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
  • Siège social : 67 Rue Principale, 67140 Heiligenstein, France
  • SIRET : 104 960 455 00012
  • RCS : 104 960 455 R.C.S. Colmar
  • Code APE : 6201Z (programmation informatique)
  • TVA : Non assujetti (micro-entreprise)

2. Directeur de la publication

Vincent Winckel, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

Les données sont hébergées par :

  • Supabase Inc.
  • 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
  • Site web : https://supabase.com

4. Contact

  • Email : contact@procelio.fr

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Procelio (textes, graphismes, logos, icones, images, logiciels) est la propriete exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protège par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'éditeur decline toute responsabilité quant a l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus presents sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux competents de Colmar seront seuls competents, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Conformément au règlement européen n°524/2013, vous pouvez également deposer une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr