Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Procelio (ci-après « nous », « notre ») collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et a la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Vincent Winckel, entrepreneur individuel
67 Rue Principale, 67140 Heiligenstein, France
Email : contact@procelio.fr

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email (via inscription directe ou Google OAuth)
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, dates et heures de connexion
• Données d'utilisation : contenus créés (procédures, process), paramètres de l'espace de travail, assignations
• Données de paiement : traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos informations de carte bancaire)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir et améliorer le service Procelio
• Générer, à votre demande, des brouillons de procédures par intelligence artificielle à partir des titres et descriptions que vous saisissez
• Gérer les abonnements et la facturation (via Stripe)
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales
• Vous envoyer des communications relatives au service

5. Bases légales

• Exécution du contrat : traitement nécessaire a la fourniture du service
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
• Consentement : cookies non essentiels, communications marketing
• Obligation légale : conservation des données de facturation

6. Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Supabase (hébergement de la base de données, authentification) : données hébergées en région UE
• Railway (hébergement de l'application) : transfert encadré par des clauses contractuelles types
• Cloudflare (DNS, proxy réseau et protection anti-bot) : traite les adresses IP de connexion
• Anthropic (génération de brouillons par IA et traitement des emails entrants) : seuls le titre et la description que vous saisissez sont transmis ; transfert encadré par des clauses contractuelles types
• Resend (envoi d'emails transactionnels et de service) : transfert encadré par des clauses contractuelles types
• Stripe (paiement en ligne) : certifié PCI DSS Level 1, soumis au Data Privacy Framework UE-US
• Google (authentification OAuth) : soumis au Data Privacy Framework UE-US
• PostHog (mesure d'audience / analytics produit) : instance hébergée en région UE, activée uniquement avec votre consentement
• Vercel (mesure d'audience et indicateurs de performance, via Vercel Analytics et Speed Insights) : activée uniquement avec votre consentement, soumis au Data Privacy Framework UE-US
• Microsoft Clarity (analyse d'ergonomie : cartes de chaleur et enregistrement de session, pour comprendre comment les pages sont utilisées et les améliorer) : activée uniquement avec votre consentement ; transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework UE-US. Les champs de saisie sont masqués par défaut.

Les transferts de données hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) ou le Data Privacy Framework UE-US.

7. Cookies

Procelio utilise les cookies suivants :

• Cookies essentiels : authentification, session utilisateur (Supabase Auth). Nécessaires au fonctionnement du service.
• Cookies fonctionnels : préférences d'interface, dernière page visitée.
• Mesure d'audience (soumise à consentement) : PostHog (instance UE), Vercel Analytics et Speed Insights, ainsi que Microsoft Clarity (cartes de chaleur et enregistrement de session, États-Unis), pour analyser l'usage et la performance du service et l'améliorer. Activées uniquement après votre acceptation via la bannière de consentement.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni aucune revente de données. La mesure d'audience n'est activée qu'avec votre consentement explicite ; vous pouvez la refuser sans dégrader le service, ou revenir sur votre choix en effaçant les données du site dans votre navigateur. Les cookies essentiels peuvent être gérés via les paramètres de votre navigateur.

8. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 12 mois

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès a vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement (« droit a l'oubli »)
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilité de vos données
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@procelio.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières, et audit de sécurité.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.