Modèle gratuit de procédure de veille (réglementaire, métier, handicap) conforme aux indicateurs 23, 24 et 25 du référentiel Qualiopi. Sources, fréquence et preuve d'intégration.
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Essayer gratuitement →La procédure de veille décrit comment l'organisme surveille les évolutions réglementaires, sectorielles et pédagogiques, et comment il intègre ces évolutions dans ses prestations. C'est l'une des exigences les plus souvent non conformes en audit : le critère 6 (indicateurs 23, 24, 25) demande non seulement de faire la veille mais de PROUVER son exploitation.
1. Identifier les sources par champ (Legifrance, OPCO, branche, ressources handicap)
2. Définir la fréquence de consultation de chaque source
3. Consigner chaque évolution repérée dans le tableau de veille
4. Évaluer l'impact sur les prestations et le fonctionnement
5. Decider et tracer l'action d'intégration (mise à jour, information)
6. Vérifier la mise en oeuvre lors de la revue de direction
Le critère 6 couvre la veille réglementaire et métier (indicateur 23), l'évolution des compétences et innovations pédagogiques (indicateur 24) et la veille handicap (indicateur 25). L'auditeur exige la preuve de l'intégration, pas seulement la collecte.
Parce que beaucoup d'organismes collectent l'information sans tracer son exploitation. Le RNQ demande de demontrer qu'une évolution repérée a effectivement modifie une prestation ou une pratique.
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