Les 32 indicateurs Qualiopi et leurs éléments de preuve : liste complète (2026)

Pour chaque indicateur Qualiopi, l'auditeur attend en pratique 2 à 3 éléments de preuve : un document de référence (votre procédure) et 1 à 2 exemples de mise en œuvre réelle. Cet article liste, pour chacun des 32 indicateurs du Référentiel National Qualité, les preuves concrètes à présenter le jour de l'audit.

Avant de dérouler la liste, trois règles à garder en tête. Premièrement, il n'existe pas de "documents obligatoires" au sens strict : le RNQ exige des preuves, et c'est vous qui choisissez lesquelles, tant qu'elles démontrent la réalité de votre pratique. Deuxièmement, une procédure écrite seule ne suffit jamais : l'auditeur veut voir qu'elle est appliquée (traces, dates, exemples). Troisièmement, sur les 32 indicateurs, 22 sont communs à tous les prestataires ; les autres ne s'appliquent que selon votre périmètre (alternance, CFA). Inutile de produire des preuves pour un indicateur hors périmètre.

Critère 1 : information du public

Indicateur 1 : information accessible et vérifiable sur les prestations. Preuves : catalogue de formations à jour, fiches programme détaillées (prérequis, objectifs, durée, tarifs, méthodes), site internet cohérent avec les documents remis, CGV. C'est l'indicateur le plus sanctionné en audit : la moindre incohérence entre votre site et vos fiches programme se voit.

Indicateur 2 : indicateurs de résultats. Preuves : taux de satisfaction publiés, taux de réussite, taux d'insertion professionnelle si pertinent, nombre de stagiaires formés. Les chiffres doivent être datés et leur méthode de calcul explicable.

Indicateur 3 : taux d'obtention des certifications. Preuves : statistiques de certification par session, information sur les blocs de compétences, résultats par promotion. Ne concerne que les prestations certifiantes.

Critère 2 : objectifs et adaptation des prestations

Indicateur 4 : analyse du besoin. Preuves : questionnaire pré-formation, compte rendu d'entretien de positionnement, analyse des besoins documentée par bénéficiaire ou par entreprise. Deuxième indicateur le plus contrôlé : gardez une trace datée pour chaque session.

Indicateur 5 : objectifs opérationnels et évaluables. Preuves : programme de formation détaillé, objectifs pédagogiques formalisés, compétences visées identifiées.

Indicateur 6 : contenus et modalités adaptés. Preuves : supports pédagogiques, planning de formation, description des méthodes pédagogiques.

Indicateur 7 : procédures de positionnement et d'évaluation à l'entrée. Preuves : tests de positionnement, grilles d'évaluation initiale, procédure de positionnement formalisée et appliquée.

Critère 3 : adaptation aux publics bénéficiaires

Indicateur 8 : procédures d'adaptation de la prestation. Preuves : procédure d'adaptation écrite, exemples d'aménagements spécifiques, parcours individualisés documentés.

Indicateur 9 : information sur les conditions de déroulement. Preuves : livret d'accueil, convocations, règlement intérieur, programme remis au stagiaire.

Indicateur 10 : adaptation de la prestation et du suivi. Preuves : feuilles d'émargement, traces de suivi individuel, adaptations documentées en cours de parcours.

Indicateur 11 : évaluation de l'atteinte des objectifs. Preuves : évaluations de fin de formation, attestations de compétences, QCM ou mises en situation corrigés. Indicateur fréquemment vérifié : l'auditeur compare vos objectifs annoncés (indicateur 5) et vos évaluations réelles.

Indicateur 12 : prévention des ruptures de parcours. Preuves : procédure anti-décrochage, relances documentées, comptes rendus d'entretiens de suivi.

Indicateur 13 : alternance, coordination centre-entreprise. Preuves : livret d'apprentissage, comptes rendus de visites en entreprise, planning d'alternance. Uniquement si vous faites de l'alternance.

Indicateur 14 : accompagnement socio-professionnel et citoyenneté. Preuves : actions d'accompagnement, partenariats sociaux, activités citoyennes. Concerne principalement les CFA.

Critère 4 : moyens pédagogiques et techniques

Indicateur 15 : moyens humains et techniques adaptés. Preuves : CV des formateurs, liste du matériel pédagogique, inventaire des ressources.

Indicateur 16 : coordination des intervenants. Preuves : organigramme, conventions de partenariat, comptes rendus de réunions de coordination.

Indicateur 17 : ressources pédagogiques à disposition. Preuves : catalogue de ressources, supports pédagogiques à jour, accès aux outils numériques. Fait partie des indicateurs les plus contrôlés.

Indicateur 18 : accessibilité aux personnes en situation de handicap. Preuves : référent handicap nommé, diagnostic accessibilité, partenariats Agefiph ou Cap emploi.

Critère 5 : qualification des personnels

Indicateur 19 : compétences des intervenants. Preuves : CV et diplômes des formateurs, fiches de poste, habilitations à jour.

Indicateur 20 : développement des compétences internes. Preuves : plan de formation interne, attestations de formation des personnels, traces de veille pédagogique.

Indicateur 21 : compétences des maîtres d'apprentissage et tuteurs. Preuves : formation des tuteurs, fiches de mission tuteur, suivi des compétences. Uniquement en alternance.

Critère 6 : environnement professionnel

Indicateur 22 : veille légale et réglementaire. Preuves : veille documentée et datée, sources identifiées, notes de veille. Troisième indicateur du trio le plus sanctionné : une veille sans dates ni traces régulières ne passe pas.

Indicateur 23 : veille pédagogique et technologique. Preuves : veille sur les innovations, formations suivies, outils testés.

Indicateur 24 : conformité légale et réglementaire. Preuves : déclaration d'activité, conformité RGPD, obligations sociales à jour.

Indicateur 25 : réseau de partenaires socio-économiques. Preuves : conventions de partenariat, liste des partenaires, actions communes documentées.

Indicateur 26 : réseau handicap. Preuves : conventions spécifiques, réseau handicap identifié, actions menées pour les publics en situation de handicap.

Indicateur 27 : sous-traitance et portage. Preuves : conventions de sous-traitance, contrôle qualité des sous-traitants, cahier des charges. Uniquement si vous sous-traitez.

Critère 7 : recueil des appréciations et amélioration continue

Indicateur 28 : recueil des appréciations. Preuves : enquêtes de satisfaction, questionnaires à chaud et à froid, bilans de formation. Toutes les parties prenantes sont concernées : stagiaires, financeurs, entreprises, équipes.

Indicateur 29 : traitement des réclamations et aléas. Preuves : procédure de réclamation, registre des réclamations, suivi des actions correctives. Piège classique : même sans réclamation, le processus doit exister et être démontrable.

Indicateur 30 : mesures d'amélioration. Preuves : plan d'amélioration continue, actions correctives documentées, indicateurs de suivi.

Indicateur 31 : amélioration continue et mesure des effets. Preuves : revue de direction, indicateurs d'impact, suivi des améliorations dans le temps.

Indicateur 32 : conseil de perfectionnement. Preuves : composition du conseil, PV de réunions, recommandations émises. Uniquement pour les CFA.

La règle qui change tout : prouver l'application, pas l'intention

L'erreur la plus coûteuse en audit n'est pas l'absence de document, c'est le document orphelin : une procédure écrite la veille, jamais appliquée, sans date ni version. L'auditeur demande régulièrement "montrez-moi la version précédente" ou "montrez-moi un exemple sur une session de mars". Sans historique daté, la preuve ne vaut rien.

Concrètement, pour chaque indicateur de votre périmètre, visez ce trio : la procédure de référence, un exemple de mise en œuvre daté, et l'historique des versions. Les indicateurs 1, 4 et 22 concentrent à eux seuls la majorité des non-conformités constatées : commencez par eux. Pour un décryptage de ceux qui posent le plus de problèmes, lisez notre analyse des 7 indicateurs les plus difficiles à documenter.

Comment organiser ce dossier sans y passer 3 semaines

La méthode la plus simple : rattacher chaque procédure à l'indicateur qu'elle prouve, et vérifier la couverture des 32 d'un coup d'œil. C'est exactement ce que fait Procelio : chaque process est relié à son indicateur RNQ, la vue Couverture Qualiopi montre les indicateurs couverts, en cours ou manquants avec les preuves attendues pour chacun, et le versioning horodaté est automatique. Le jour de l'audit, vous exportez un dossier structuré par critère en 1 clic.

Pour démarrer, 32 templates pré-remplis (un par indicateur) vous évitent la page blanche, et le diagnostic gratuit vous dit en 2 minutes où sont vos trous. Si votre audit approche, notre checklist de préparation complète cette liste.

Questions fréquentes

Combien de preuves faut-il par indicateur ? En pratique, 2 à 3 éléments suffisent : un document de référence (procédure) et 1 à 2 exemples de mise en œuvre datés. La qualité et la cohérence priment sur le volume.

Faut-il couvrir les 32 indicateurs ? Non. 22 indicateurs sont communs à tous les prestataires. Les indicateurs liés à l'alternance (13, 21) et aux CFA (14, 32) ne s'appliquent que si vous êtes concerné, de même que la sous-traitance (27) ou les prestations certifiantes (3).

Quels indicateurs sont les plus sanctionnés ? Les indicateurs 1 (information du public), 4 (analyse du besoin) et 22 (veille légale) concentrent la majorité des non-conformités. Les indicateurs 17, 26 et 30 suivent de près.

Une procédure Word suffit-elle comme preuve ? Le contenu oui, le format non : sans versioning daté, sans traçabilité et sans exemple d'application, une procédure Word isolée est régulièrement requalifiée en non-conformité mineure. L'auditeur veut voir la vie du document.