Les 32 indicateurs Qualiopi et leurs éléments de preuve : liste complète (2026)

Pour chaque indicateur Qualiopi, l'auditeur attend en pratique 2 à 3 éléments de preuve : un document de référence (votre procédure) et 1 à 2 exemples de mise en œuvre réelle. Cet article liste, pour chacun des 32 indicateurs du Référentiel National Qualité, les preuves concrètes à présenter le jour de l'audit. Si vous cherchez à quoi ressemblent ces preuves une fois réunies, notre exemple de dossier Qualiopi complet les montre remplies et datées, indicateur par indicateur.

Avant de dérouler la liste, trois règles à garder en tête. Premièrement, il n'existe pas de "documents obligatoires" au sens strict : le RNQ exige des preuves, et c'est vous qui choisissez lesquelles, tant qu'elles démontrent la réalité de votre pratique. Deuxièmement, une procédure écrite seule ne suffit jamais : l'auditeur veut voir qu'elle est appliquée (traces, dates, exemples). Troisièmement, sur les 32 indicateurs, 22 sont communs à tous les prestataires ; les autres ne s'appliquent que selon votre périmètre (alternance, CFA). Inutile de produire des preuves pour un indicateur hors périmètre.

Critère 1 : conditions d'information du public (indicateurs 1 à 3)

Indicateur 1 : information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations. Le libellé énumère huit mentions, dont deux composites (modalités et délais d'accès ; méthodes mobilisées et modalités d'évaluation), soit dix informations à couvrir. Preuves : fiche programme par prestation, catalogue à jour, site cohérent avec les documents remis, CGV, délai d'accès chiffré, référent handicap nommé. C'est l'indicateur le plus sanctionné, et le délai d'accès en est l'item le plus souvent oublié.

Indicateur 2 : indicateurs de résultats. Preuves : taux publiés avec leur période de référence, l'effectif concerné et la méthode de calcul. Un taux sans date ni volumétrie n'est pas vérifiable.

Indicateur 3 : information sur les certifications préparées. Spécifique : uniquement si vos prestations conduisent à une certification professionnelle. Preuves : taux d'obtention daté par certification, blocs de compétences, équivalences et passerelles, suites de parcours, débouchés. Les débouchés et les passerelles sont les volets systématiquement oubliés.

Critère 2 : identification des objectifs et conception (indicateurs 4 à 8)

Indicateur 4 : analyse du besoin. Preuves : questionnaire de recueil renseigné, compte rendu d'entretien, fiche de synthèse du besoin, en lien avec l'entreprise ou le financeur. Deuxième indicateur le plus contrôlé : gardez une trace datée par dossier, pas par session.

Indicateur 5 : objectifs opérationnels et évaluables. Preuves : objectifs rédigés avec des verbes d'action observables, compétences visées, objectifs intermédiaires et finaux. Pas de non-conformité mineure possible sur cet indicateur : c'est conforme ou majeur.

Indicateur 6 : contenus et modalités adaptés. Preuves : déroulé séquencé avec durées et calendrier, modalités présentiel, distanciel ou mixte décrites, grilles d'évaluation, possibilités d'adaptation aux publics.

Indicateur 7 : adéquation des contenus à la certification visée. Spécifique aux prestations certifiantes. Preuves : tableau croisé du contenu de la formation face au référentiel de compétences ET aux épreuves d'évaluation, habilitation ou convention de partenariat avec le certificateur.

Indicateur 8 : positionnement et évaluation des acquis à l'entrée. Spécifique aux actions de formation et à l'apprentissage (hors bilan de compétences et VAE). Preuves : procédure de positionnement, test ou auto-positionnement renseigné, outil de mesure des écarts. S'il n'y a pas de prérequis, l'information doit être disponible. C'est le seul indicateur du critère 2 qui admet une non-conformité mineure.

Critère 3 : adaptation aux publics, accueil, suivi et évaluation (indicateurs 9 à 16)

Indicateur 9 : information sur les conditions de déroulement. Preuves : convocation, livret d'accueil daté avec preuve de remise, règlement intérieur émargé, convention ou contrat de formation.

Indicateur 10 : mise en œuvre et adaptation de la prestation et du suivi. Preuves : feuilles d'émargement ou relevés de connexion, fiches de suivi individuel, traces d'individualisation en cours de parcours.

Indicateur 11 : évaluation de l'atteinte des objectifs. Preuves : évaluations de fin de formation, résultats individuels rattachables à une session, QCM ou mises en situation corrigés. L'auditeur compare vos objectifs annoncés (indicateur 5) et vos évaluations réelles.

Indicateur 12 : engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures de parcours. Preuves : procédure anti-décrochage, suivi de l'assiduité, relances documentées avec la suite donnée, tutorat ou référent de parcours nommé.

Indicateur 13 : alternance, coordination centre et entreprise. Spécifique : uniquement en alternance. Preuves : livret d'apprentissage renseigné par les trois parties, comptes rendus de visites en entreprise, échanges tracés avec le maître d'apprentissage.

Indicateur 14 : accompagnement socio-professionnel et exercice de la citoyenneté. Spécifique CFA et apprentissage. Preuves : ateliers et sorties avec programme, dates et bilans, actions de prévention, rôle des délégués.

Indicateur 15 : droits et devoirs des apprentis. Spécifique CFA et apprentissage. Preuves : livret d'accueil de l'apprenti avec preuve de remise, support et émargement de la séance d'information, séquence santé et sécurité en milieu professionnel. Non-conformité majeure d'office.

Indicateur 16 : conditions de présentation à la certification. Spécifique aux formations certifiantes. Preuves : référentiel et règlement d'examen à jour, convention d'habilitation, procédure d'inscription des candidats, calendrier des jurys. Non-conformité majeure d'office.

Critère 4 : adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement (indicateurs 17 à 20)

Indicateur 17 : moyens humains, techniques et environnement approprié. Preuves : bail ou contrat de location, registre public d'accessibilité, DUERP, inventaire du matériel et des plateaux techniques, plateforme de formation à distance.

Indicateur 18 : coordination des intervenants. Preuves : organigramme fonctionnel, liste des intervenants internes et externes, contrats de travail ou de prestation, fiches de poste.

Indicateur 19 : ressources pédagogiques mises à disposition. Preuves : supports remis aux bénéficiaires, espace documentaire ou plateforme, liste des ressources. L'exigence porte aussi sur leur appropriation par le bénéficiaire, pas seulement sur leur mise à disposition.

Indicateur 20 : personnels dédiés, référent handicap et conseil de perfectionnement. Spécifique CFA. Preuves : PV du conseil de perfectionnement, nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité, PV de nomination du référent handicap. Pour un organisme de formation hors apprentissage, le critère 4 se joue donc sur trois indicateurs, pas quatre.

Critère 5 : qualification et développement des compétences des personnels (indicateurs 21 et 22)

Indicateur 21 : compétences des intervenants. Preuves : CV, diplômes et habilitations à jour, fiches de poste, modalités de recrutement, entretiens professionnels. L'attendu couvre la détermination, la mobilisation ET l'évaluation des compétences.

Indicateur 22 : développement des compétences des salariés. Preuves : plan de développement des compétences, attestations de formation des personnels, entretiens professionnels. Indicateur commun : un formateur solo le traite en démontrant sa propre montée en compétences, jamais en le déclarant hors périmètre.

Critère 6 : inscription et investissement dans l'environnement professionnel (indicateurs 23 à 29)

Indicateur 23 : veille légale et réglementaire. Preuves : veille documentée et datée, sources identifiées, diffusion au personnel, actualisation des supports. La veille doit être exploitée, pas seulement collectée.

Indicateur 24 : veille sur les compétences, les métiers et les emplois. Preuves : notes de veille sectorielle, adhésion à un réseau professionnel, participation à des salons et conférences.

Indicateur 25 : veille sur les innovations pédagogiques et technologiques. Preuves : notes de veille pédagogique, outils testés puis intégrés aux prestations, diffusion au personnel.

Indicateur 26 : accueil des publics en situation de handicap. Preuves : liste des partenaires (Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH), comptes rendus de rencontres, compétences actualisées du référent handicap. Non-conformité majeure d'office.

Indicateur 27 : sous-traitance et portage salarial. Preuves : contrats de sous-traitance écrits, process de sélection et de pilotage, justificatifs des sous-traitants, retours bénéficiaires exploités. Il ne joue que si vous sous-traitez, mais l'indicateur reste classé commun.

Indicateur 28 : réseau de partenaires et formation en situation de travail. Spécifique : uniquement si vos prestations comprennent des périodes de formation en situation de travail. Preuves : liste des entreprises partenaires, conventions, comités de pilotage.

Indicateur 29 : insertion professionnelle et poursuite d'études. Spécifique CFA et apprentissage. Preuves : ateliers CV et recherche d'emploi, visites d'entreprise, partenariats avec les acteurs de l'emploi, diffusion des offres.

Critère 7 : recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations (indicateurs 30 à 32)

Indicateur 30 : recueil des appréciations. Preuves : enquêtes de satisfaction, évaluations à chaud et à froid, comptes rendus d'entretiens. Toutes les parties prenantes sont concernées : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises.

Indicateur 31 : traitement des difficultés, des réclamations et des aléas. Preuves : procédure décrite ET mise en œuvre, registre, accusés de réception et réponses apportées. Piège classique : même sans réclamation reçue, le processus doit exister et être démontrable.

Indicateur 32 : mesures d'amélioration. Preuves : analyse des causes d'insatisfaction et d'abandon, plan d'action, et surtout la preuve que l'action a été réalisée, pas seulement planifiée.

La règle qui change tout : prouver l'application, pas l'intention

L'erreur la plus coûteuse en audit n'est pas l'absence de document, c'est le document orphelin : une procédure écrite la veille, jamais appliquée, sans date ni version. L'auditeur demande régulièrement "montrez-moi la version précédente" ou "montrez-moi un exemple sur une session de mars". Sans historique daté, la preuve ne vaut rien.

Concrètement, pour chaque indicateur de votre périmètre, visez ce trio : la procédure de référence, un exemple de mise en œuvre daté, et l'historique des versions. Les indicateurs 1, 4, 8 et 23 concentrent une part majeure des non-conformités constatées : commencez par eux. Pour un décryptage de ceux qui posent le plus de problèmes, lisez notre analyse des 7 indicateurs les plus difficiles à documenter.

Comment organiser ce dossier sans y passer 3 semaines

La méthode la plus simple : rattacher chaque procédure à l'indicateur qu'elle prouve, et vérifier la couverture des 32 d'un coup d'œil. C'est exactement ce que fait Procelio : chaque process est relié à son indicateur RNQ, la vue Couverture Qualiopi montre les indicateurs couverts, en cours ou manquants avec les preuves attendues pour chacun, et le versioning horodaté est automatique. Le jour de l'audit, vous exportez un dossier structuré par critère en 1 clic.

Pour démarrer, 32 templates pré-remplis (un par indicateur) vous évitent la page blanche, et le diagnostic gratuit vous dit en 2 minutes où sont vos trous. Si votre audit approche, notre checklist de préparation complète cette liste.

Questions fréquentes

Combien de preuves faut-il par indicateur ? En pratique, 2 à 3 éléments suffisent : un document de référence (procédure) et 1 à 2 exemples de mise en œuvre datés. La qualité et la cohérence priment sur le volume.

Faut-il couvrir les 32 indicateurs ? Non. 22 indicateurs sont communs à tous les prestataires. Les dix indicateurs spécifiques ne s'appliquent que si leur condition est remplie : alternance (13), CFA et apprentissage (14, 15, 20, 29), prestations certifiantes (3, 7, 16), formation en situation de travail (28), et positionnement à l'entrée (8) hors bilan de compétences et VAE.

Quels indicateurs sont les plus sanctionnés ? Les indicateurs 1 (information du public), 4 (analyse du besoin), 8 (positionnement à l'entrée) et 23 (veille légale) concentrent une large part des non-conformités. Les indicateurs 11, 26 et 31 suivent de près.

Une procédure Word suffit-elle comme preuve ? Le contenu oui, le format non : sans versioning daté, sans traçabilité et sans exemple d'application, une procédure Word isolée est régulièrement requalifiée en non-conformité mineure. L'auditeur veut voir la vie du document.