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Critère 6 · Indicateur 24

Comment documenter l'indicateur 24 pour Qualiopi : Conformité réglementaire

Ce que demande l'auditeur

Le prestataire se conforme aux exigences de son environnement légal et réglementaire.

Preuves attendues

  • Déclaration d'activité
  • Conformité RGPD
  • Obligations sociales

Comment Procelio vous aide

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Documenter cet indicateur avec Procelio

Essai gratuit 14 jours · Aucune carte requise